ACTIVITY

Active
Commune
Créée le
20 octobre 2026
Dernier acte publié
20 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

ASL pour objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communes à tous les propriétaires de l'opération / La création de tout nouveaux équipements / La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association / le contrôle de l'application des statuts / l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements / La police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires / La mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges / s'assurer de l'application et du respect du cahier des charges / La répartition des dépenses de gestion et d'entretien

Historique des actes (1)

  1. 20 octobre 2026
    Création

    ASL pour objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communes à tous les propriétaires de l'opération / La création de tout nouveaux équipements / La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association / le contrôle de l'application de…