AFUL OXYGEN

Active
Commune
Créée le
9 juin 2026
Dernier acte publié
9 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

Cette association foncière urbaine libre a pour objet de faire l'acquisition des lots volumes 3, 5 et 7 de l'état descriptif de division volumétrique établi sur la parcelle Section YC n° 235 d'une contenance de 69a 08ca, de gérer les biens à usage commun construits par le maître d'ouvrage dans le périmètre des assiettes foncières constituées par lesdits lots volumes 3, 5 et 7, à savoir : a) d'assurer la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, la conservation et la remise en état ainsi que la reconstruction éventuelle des espaces, ouvrages et équipements d'intérêt commun à l'achèvement de leurs aménagements et à leur mise à disposition totale aux usagers tels que relatés aux termes des présentes à tous les propriétaires ou copropriétaires des immeubles et droits immobiliers compris dans le périmètre ci-dessus défini, savoir notamment : L'ensemble des voies, des circulations piétonnes et des accès et tout système de sécurité (clôtures et portillons entre autre). L'ensemble des voies de circulation automobile. L'abonnement et la consommation d'eau froide. Le surpresseur ainsi que tous ses équipements et accessoires. Le système de contrôle d'accès de type barrière automatique ainsi que tous ses équipements. L'ensemble des espaces verts et des espaces minéraux, compris également les éventuelles dépenses d'arrosage. Les appareils d'éclairage ainsi que les frais y afférents (frais de consommation d'électricité y compris location des compteurs et abonnements, remplacement des éléments d'équipements, ...). Les jardinières pour une harmonie d'ensemble (hauteur et essence des arbustes) en ce compris leur socle, l'étanchéité en dessous et plantations L'asphalte formant l'étanchéité, y compris les relevés d'étanchéité. Le réseau de recueillement et d'évacuation des eaux pluviales à provenir de la zone d'espaces communs Les honoraires du Président de l'AFUL ou du Cabinet assurant la gestion de l'AFUL. Le paiement des impôts et taxes de toute nature, Les frais nécessités par la création de tout équipement nouveau et de tout équipement de sécurité, Les frais nécessités par la mise aux normes d'une réglementation nouvelle, b) le contrôle de l'application des présents statuts, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif dont elle a la charge ; c) la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance de l'ensemble des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d) la souscription de toute police d'assurance (assurance multirisque, assurance responsabilité civile, assurance particulière éventuelle pour garantir les dommages sur les sous-sols et les dommages sur les équipements communs,...) ; e) la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association, et aux dépenses nécessaires à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L 322-9 du Code de l'Urbanisme; f) de faire respecter les servitudes grevant les parcelles et notamment celle résultant de l'implantation du transformateur EDF situé à l'intérieur du lot volume 3 de l'état descriptif de division volumétrique établi sur la parcelle Section YC n° 235 d'une contenance de 69a 08ca. Et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts, sous réserve des décisions collectives à prendre à ce sujet.

Historique des actes (1)

  1. 9 juin 2026
    Création

    Cette association foncière urbaine libre a pour objet de faire l'acquisition des lots volumes 3, 5 et 7 de l'état descriptif de division volumétrique établi sur la parcelle Section YC n° 235 d'une contenance de 69a 08ca, de gérer les biens à usage commun construits par le maître …

    Voir l'avis officiel (PDF)