AFUL PROVENCE

Active
Commune
Créée le
20 octobre 2026
Dernier acte publié
20 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L'association a pour objet l'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces vert, canalisations réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux; l'appropriation desdits biens; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique; le contrôle de l'application de cahier des charges de l'ensemble immobilier; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dés leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement; si il y a lieu, lorsque les immeubles compris dans son périmètre se situent dans un département particulièrement exposé au risque d'incendie, d'effectuer les travaux de défense contre les incendies; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 20 octobre 2026
    Création

    L'association a pour objet l'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces vert, canalisations réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux; l'appropri…