ANDARS II.
Active- Commune
- Bourdettes.
- Adresse
- mairie, route de Pau, 64800
- Créée le
- 11 septembre 2010
- Dernier acte publié
- 11 septembre 2010
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Pays de Nay
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; lorsque parmi les équipements cédés au profit de l'association syndicale figurent des équipements ayant fait l'objet d'une validation au titre de la loi sur l'eau, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser, dans les trois mois de la cession, une déclaration en préfecture indiquant la dénomination de l'association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège, sa forme juridique, ainsi que la politique du signataire de la déclaration (selon le modèle qui lui sera remis à titre d'exemple).
Localisation
Historique des actes (1)
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11 septembre 2010Création
application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro…
Voir l'avis officiel (PDF)