ANDARS II.

Active
Commune
Bourdettes.
Adresse
mairie, route de Pau, 64800
Créée le
11 septembre 2010
Dernier acte publié
11 septembre 2010
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Pays de Nay

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; lorsque parmi les équipements cédés au profit de l'association syndicale figurent des équipements ayant fait l'objet d'une validation au titre de la loi sur l'eau, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser, dans les trois mois de la cession, une déclaration en préfecture indiquant la dénomination de l'association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège, sa forme juridique, ainsi que la politique du signataire de la déclaration (selon le modèle qui lui sera remis à titre d'exemple).

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 11 septembre 2010
    Création

    application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro…

    Voir l'avis officiel (PDF)