ARCAL
Active- Commune
- Vannes
- Adresse
- rue Jean Jaurès, Arcal, 56000
- Créée le
- 5 octobre 2019
- Dernier acte publié
- 5 octobre 2019
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété, entretien et la gestion des terrains et équipements communs identifiés ci-après ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; plus précisément, les équipements et installations visés au paragraphe 2-1 sont notamment les suivants : la voirie de desserte reliant l'ensemble immobilier à la rue Jean Jaurès et ses espaces et équipements associés, le système d'éclairage extérieur, les espaces verts communs avec leurs équipements et plantations, les réseaux, non compris dans les propriétés privées (copropriété ou parcelles en pleine propriété) et qui ne seraient pas la propriété de compagnies concessionnaires, e) l'ouvrage de rétention de l'opération et ses accessoires, l'aire de présentation des containers de l'ensemble immobilier, le tout, cadastré section CD numéro 848 pour une contenance de 1472m²
Localisation
Historique des actes (1)
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5 octobre 2019Création
propriété, entretien et la gestion des terrains et équipements communs identifiés ci-après ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux service…
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