ASL

Active
Commune
Créée le
21 avril 2026
Dernier acte publié
21 avril 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet : - recevoir des membres du groupe d’habitation sans contrepartie, le terrain sur lequel est située la station de relevage commune aux cinq maison d’habitation du groupe d’habitation et tous autres terrains ou équipements qui se réveleraient nécessaires - l'entretien, la maintenance et la réfection de la station de relevage comprise dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, frais d’électricité, nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d’habitation s'ils existent. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.

Historique des actes (1)

  1. 21 avril 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet : - recevoir des membres du groupe d’habitation sans contrepartie, le terrain sur lequel est située la station de relevage commune aux cinq maison d’habitation du groupe d’habitation et tous autres terrains ou équipements qui se réveleraient n…

    Voir l'avis officiel (PDF)