ASL
Active- Commune
- Créée le
- 28 avril 2026
- Dernier acte publié
- 28 avril 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Cette association syndicale a pour objet: L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble Immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, (etc.): La création de tous éléments d'équipement nouveaux; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, Le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier. L'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. 5 La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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28 avril 2026Création
Cette association syndicale a pour objet: L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble Immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructi…
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