ASL
Active- Commune
- Créée le
- 21 avril 2026
- Dernier acte publié
- 21 avril 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
La gestion, l’entretien, la conservation et, le cas échéant, l’amélioration des biens, équipements et services d’intérêt commun compris dans son périmètre, notamment : voiries, espaces verts, réseaux (eau, assainissement, électricité, etc.), ouvrages ou installations collectives, équipements communs aux membres ; La répartition des dépenses de gestion, d’entretien et de travaux entre les membres de l’association ; La réalisation de tous travaux nécessaires à la mise en valeur, à la sécurisation ou au bon fonctionnement des biens communs ; Le respect des règles d’urbanisme, du cahier des charges et du règlement éventuellement applicables au périmètre concerné ; La représentation des intérêts collectifs des membres auprès des administrations, collectivités territoriales et tiers ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, administratives ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dans le respect de la réglementation applicable aux associations syndicales libres.
Historique des actes (1)
-
21 avril 2026Création
La gestion, l’entretien, la conservation et, le cas échéant, l’amélioration des biens, équipements et services d’intérêt commun compris dans son périmètre, notamment : voiries, espaces verts, réseaux (eau, assainissement, électricité, etc.), ouvrages ou installations collectives,…
Voir l'avis officiel (PDF)