ASL ECOLINES

Active
Commune
Créée le
11 août 2026
Dernier acte publié
11 août 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

OBJET Cette Association, dès sa constitution par la signature des présents Statuts, a pour objet:La propriété, la gestion, l’entretien, la surveillance, la réparation des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d’équipement du Programme Immobilier et présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires du Programme Immobilier ou certains d’entre eux et notamment les espaces et ouvrages suivants : Le lot C du PCVD : jardin partagés,Le lot D du PCVD (sauf si ce dernier est cédé à la Commune d’Aubagne) : portillon, terrain de pétanque et aire de jeu, cheminement et candélabres,Le lot E du PCVD : (sauf si ce dernier est cédé à la Commune d’Aubagne) : la voirie et places de stationnement et candélabres, Le lot F du PCVD : le local transformateur,Le contrôle du respect du Cahier des Charges et des servitudes du Programme Immobilier, objet des présentes, et sa modification le cas échéant ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites servitudes et leurs conditions d’exercice.Le contrôle de l'harmonie du Programme Immobilier et des Immeubles le composant et de leur bon entretien.La répartition des charges entre les membres de l’ASL conformément aux critères de répartition mentionnés aux présentes, ainsi que le droit au recouvrement et au paiement de ces charges (dont l’opposition à la mutation d’un bien, l’action en justice, et l’inscription de tous privilèges et garanties sur les biens des propriétaires).La réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL ou certains d’entre eux, qu'elle en devienne ou non propriétaire.L’établissement du budget prévisionnel de l’ASL, la tenue de sa comptabilité, et le paiement des factures fournisseurs.Le contrôle des assurances souscrites par les membres sur leurs propriétés dans les conditions ci-après (les biens propriétés de l’Association étant assurés par ses soins).Et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement du Programme Immobilier.Aux effets ci-dessus :- La conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements,- La perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres,- Le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces,- La conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres, - La cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages ou emprises lui appartenant, - L'acquisition ou la constitution de toutes servitudes,- La répartition des dépenses liées aux frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association entre les membres,- La répartition des dépenses de gestion, de réparation et d’entretien entre les membres de l'Association,- Le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'Association,- Toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant,- L'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du Cahier des Charges du Programme immobilier,- La représentation de l’ASL en justice,- Et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de l’ASL. Étant ici précisé :- que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; - que l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet

Historique des actes (1)

  1. 11 août 2026
    Création

    OBJET Cette Association, dès sa constitution par la signature des présents Statuts, a pour objet:La propriété, la gestion, l’entretien, la surveillance, la réparation des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d’équipement du Programme Immobilier et présentan…

    Voir l'avis officiel (PDF)