ASL EOLE

Active
Commune
Créée le
10 novembre 2026
Dernier acte publié
10 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

I - L'Association Syndicale a pour objet : La gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les volumes dont elle est propriétaire, et en particulier : 61 - des réseaux généraux divers d'eau, d'électricité, d'assainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l'ensemble immobilier jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque volume ; - des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans le volume qui sera remis à l'Association Syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; - plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans le volume qui lui aura été remis et notamment : le local destiné à la fibre, le local destiné aux encombrants, la sous-station, les installations de vidéo-surveillance, les fourreaux laissés en attente pour l'éventuelle mise en place d'un système de vidéosurveillance ; - et, d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipement communs et aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La répartition des dépenses affectées à l'ilot E2B par les statuts de l'association foncière urbaine libre Guillaumet. La conservation, l'amélioration, la surveillance générale de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque volume. La conservation de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier. L'appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; la cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé. L'autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes. L'établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles à l'ensemble immobilier. Et d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres. L'Association Syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres. Enfin, l'Association Syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle de l'ensemble immobilier, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs volumes.

Historique des actes (1)

  1. 10 novembre 2026
    Création

    I - L'Association Syndicale a pour objet : La gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, sit…