ASL FD-CD

Active
Commune
Paris
Adresse
217 rue du Faubourg Saint Honoré 75008
Créée le
19 novembre 2024
Dernier acte publié
19 novembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

répartition de la taxe foncière, des éventuels droits à construire ????? ; contrôle du respect du cahier des charges ; gestion et entretien des équipements et réseaux collectifs ; gestion des servitudes

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 19 novembre 2024
    Création

    répartition de la taxe foncière, des éventuels droits à construire ????? ; contrôle du respect du cahier des charges ; gestion et entretien des équipements et réseaux collectifs ; gestion des servitudes

    Voir l'avis officiel (PDF)