ASL FD-CD
Active- Commune
- Paris
- Adresse
- 217 rue du Faubourg Saint Honoré 75008
- Créée le
- 19 novembre 2024
- Dernier acte publié
- 19 novembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
répartition de la taxe foncière, des éventuels droits à construire ????? ; contrôle du respect du cahier des charges ; gestion et entretien des équipements et réseaux collectifs ; gestion des servitudes
Localisation
Historique des actes (1)
-
19 novembre 2024Création
répartition de la taxe foncière, des éventuels droits à construire ????? ; contrôle du respect du cahier des charges ; gestion et entretien des équipements et réseaux collectifs ; gestion des servitudes
Voir l'avis officiel (PDF)