ASL ILOT 4A

Active
Commune
Aytré
Adresse
1A avenue du Général de Gaulle 17440
Créée le
2 août 2022
Dernier acte publié
2 août 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de La Rochelle

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété, acquisition, garde, gestion, entretien des parcelles cadastrées Section n° 555, 556, 558, 562, 563, 564 et 565, 572 et 590 , des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; cession de ces biens sous forme de transfert de propriété, ou conversion, ou bail emphytéotique

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 2 août 2022
    Création

    propriété, acquisition, garde, gestion, entretien des parcelles cadastrées Section n° 555, 556, 558, 562, 563, 564 et 565, 572 et 590 , des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; cession de ces biens so…

    Voir l'avis officiel (PDF)