ASL IVRY 4E
Active- Commune
- Créée le
- 29 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 29 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L’Association, a pour objet l’ADMINISTRATION, l’ENTRETIEN, la SURVEILLANCE, la REFECTION, la REPARATION et même la RECONSTRUCTION des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les membres de l’Association ou à certains d’entre eux seulement, que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non la propriété de l’Association, dont notamment : 1/ le jardin de cœur d’îlot séparant les trois bâtiments, avec ses aménagements, équipements et plantations, le tout devant s’inscrire au sein du Volume QUATRE (4) ; 2/ l’ensemble des locaux techniques à l’usage collectif de tous les propriétaires, ou de certains seulement des propriétaires, de l’ensemble immobilier, dont notamment le local « TD Parking » (Tableau Divisionnaire) localisé dans la Cage 55 dépendant du bâtiment 4E3, constituant un élément d’intérêt collectif aux seuls parcs de stationnement dépendant des groupes de bâtiment 4E2 et 4E3, Que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non la propriété de l’Association. La présente Association a, en particulier, pour objet : •\tde recueillir (i) la propriété du Volume QUATRE (4) susvisé, avec l’ensemble des ouvrages et/ou espaces devant s’y inscrire, y compris tous ses aménagements, équipements (sauf pour ceux-ci à appartenir aux services concessionnaires) et plantations, ainsi que (ii) la propriété du Volume CINQ (5) au sein duquel s’inscrit le tréfonds de l’ensemble immobilier ; •\tde décider et d'exécuter tous travaux d’entretien, de réfection, de remplacement des espaces et éléments d'équipements présentant un intérêt collectif, à tous les membres de l’Association ou à certains d’entre eux seulement, en vue d'assurer à l'ensemble des membres de l’Association la jouissance de leurs droits sur ces ouvrages, équipements et services ; •\td’assurer l'ensemble des opérations d'entretien, de réparation et même de réfection de ladite esplanade et de tout autre élément d’intérêt collectif ; •\tde veiller à la bonne exécution, au contrôle et au respect tant des charges réelles édictées à l’état descriptif de division en volumes s’appliquant entre les Volumes que des servitudes constituées entre les Volumes composant le périmètre de la présente Association, ainsi qu’à la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites charges et servitudes et leurs conditions d’exercice ; •\td'assurer, après la livraison du Programme de Construction, le respect des engagements qu’impliquent la délivrance du Label BiodiverCity Construction, à charge pour l’Association, en ce qui concerne les espaces verts et autres aménagements dont elle a la charge : •\td’assurer le maintien des actions requises en faveur de la biodiversité et de respecter le plan de gestion écologique des espaces verts ; •\tde veiller à la conservation et au maintien des espaces verts, à leurs principes d’aménagement et équipements ; •\ts’il y a lieu, de faire réaliser un suivi naturaliste des espèces faunistiques et floristiques fréquentant le site par un écologue ou naturaliste, •\tde nommer le référent Biodiversité ; •\tde reprendre et de poursuivre, pour une durée d’au moins trois ans (3) après ladite livraison, le contrat souscrit par la société IVRY 4E avec la société EKODEV (ou toute éventuelle autre société en remplacement de celle-ci) ; •\td’assurer la répartition des dépenses de gestion et d’entretien, et d’une manière générale •\tdes charges relatives aux dépenses exposées par l’Association dans le cadre de la réalisation de ses missions, entre les membres de l’Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’Association et le paiement des dépenses de ladite Association, •\tde décider de la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l’Association en soit ou non propriétaire, •\tla réalisation des études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des membres de l’Association ou de plusieurs d’entre eux ; l’Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; •\tle recrutement de l’éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement, •\tla cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant, •\tla souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, •\tla représentation de ses membres en justice. Et généralement, l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Historique des actes (1)
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29 septembre 2026Création
L’Association, a pour objet l’ADMINISTRATION, l’ENTRETIEN, la SURVEILLANCE, la REFECTION, la REPARATION et même la RECONSTRUCTION des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les membres de l’Association ou à ce…
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