ASL L'ORMELAIE.

Active
Commune
Argences
Adresse
5, rue Corisande, 14370
Créée le
28 avril 2007
Dernier acte publié
28 avril 2007
Intercommunalité
Communauté de communes Val ès Dunes

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leurs cessions à une personne morale de droit public.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 28 avril 2007
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leurs cessions à une personne morale de droit public.

    Voir l'avis officiel (PDF)