ASL L'ORMELAIE.
Active- Commune
- Argences
- Adresse
- 5, rue Corisande, 14370
- Créée le
- 28 avril 2007
- Dernier acte publié
- 28 avril 2007
- Intercommunalité
- Communauté de communes Val ès Dunes
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leurs cessions à une personne morale de droit public.
Localisation
Historique des actes (1)
-
28 avril 2007Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leurs cessions à une personne morale de droit public.
Voir l'avis officiel (PDF)