ASL LA FORET

Active
Commune
Créée le
7 avril 2026
Dernier acte publié
7 avril 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet : recevoir de l’aménageur du parc résidentiel de loisirs sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du parc résidentiel de loisirs et précisément la parcelle cadastrée section F n° 255 ; \tl’entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l’appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l’établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; Le contrôle de l’application du cahier des charges ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

Historique des actes (1)

  1. 7 avril 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet : recevoir de l’aménageur du parc résidentiel de loisirs sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du parc résidentiel de loisirs et préc…

    Voir l'avis officiel (PDF)