ASL LE 28

Active
Commune
Créée le
13 octobre 2026
Dernier acte publié
13 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L’association a pour objet, dans l’intérêt commun des propriétaires membres : La gestion, l’entretien, la réparation, le renouvellement et, le cas échéant, le remplacement du ou des : ⦁\tréseaux d’eau et d’assainissement, ⦁\tréseaux électrique et de fibre optique, ⦁\tchemin d’accès et espaces verts communs, arbres inclus ⦁\touvrages accessoires nécessaires au fonctionnement de ces équipements et espaces. ⦁\tla souscription et la gestion des contrats d’assurance couvrant les parties communes ainsi que la responsabilité civile et juridique du président de l’association. La conclusion et la gestion des contrats de fourniture ou d’entretien conclus avec les services ou entreprises chargées de la gestion des réseaux et espaces communs, lorsque ces contrats sont établis au nom de l’association. La répartition et le recouvrement des charges et dépenses afférentes : ⦁\taux consommations mesurées aux compteurs communs, ⦁\taux abonnements, taxes, redevances, ⦁\taux frais d’entretien, de réparation et de renouvellement des installations, réseaux et espaces communs, ⦁\taux frais de gestion de l’association (assurance, frais bancaires, frais de convocation, honoraires éventuels, etc.). L’exécution de tous travaux, actions et démarches d’intérêt commun nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations, réseaux et espaces communs, dans le périmètre défini à l’article 4. La représentation des propriétaires membres auprès des concessionnaires de réseaux, des collectivités, des administrations et, plus généralement, de tous tiers, pour toutes questions relatives aux équipements et espaces communs. L’objet de l’association est limité au périmètre défini à l’article 4 et s’exerce dans le respect du principe de spécialité des associations syndicales de propriétaires.

Historique des actes (1)

  1. 13 octobre 2026
    Création

    L’association a pour objet, dans l’intérêt commun des propriétaires membres : La gestion, l’entretien, la réparation, le renouvellement et, le cas échéant, le remplacement du ou des : ⦁\tréseaux d’eau et d’assainissement, ⦁\tréseaux électrique et de fibre optique, ⦁\tchemin d’acc…