ASL LE HAMO

Active
Commune
Créée le
28 avril 2026
Dernier acte publié
28 avril 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

La présente association syndicale a pour objet : - L'acquisition et l'entretien des biens et équipements communs du lotissement, notamment les voies et espaces verts, les canalisations et les réseaux ainsi que les ouvrages en constructions nécessaires à leur fonctionnement et à leur utilisation, - La création de tout élément d'équipement nouveau, •La cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, - Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, - L'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, - La gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, La souscription des polices d'assurance, La réputation des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 28 avril 2026
    Création

    La présente association syndicale a pour objet : - L'acquisition et l'entretien des biens et équipements communs du lotissement, notamment les voies et espaces verts, les canalisations et les réseaux ainsi que les ouvrages en constructions nécessaires à leur fonctionnement et à l…

    Voir l'avis officiel (PDF)