ASL LOTISSEMENT LE PRÉ DE LA BOUTINERIE

Active
Commune
Créée le
17 novembre 2026
Dernier acte publié
17 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

Cette association syndicale libre a pour objet : - l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; - le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; - l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. - et d'une façon générale, en référence à l’article 5 de l’ordonnance susvisée du 1er juillet 2004, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis

Historique des actes (1)

  1. 17 novembre 2026
    Création

    Cette association syndicale libre a pour objet : - l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions…