ASL OCEANIS.

Active
Commune
Maxéville
Adresse
Ecoparc Nancy-Saint-Jacques, 35, rue Haroun-Tazieff, 54320
Créée le
26 janvier 2013
Dernier acte publié
26 janvier 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole du Grand Nancy

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens à usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobiler compris dans son périmètre, notamment parkings, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 26 janvier 2013
    Création

    entretien des biens à usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobiler compris dans son périmètre, notamment parkings, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; …

    Voir l'avis officiel (PDF)