ASL VERTABELLE.

Active
Commune
Vertou
Adresse
1, allée Simone-de-Beauvoir, 44120
Créée le
14 septembre 2013
Dernier acte publié
14 septembre 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Nantes Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages, des équipements et biens immobiliers d'intérêt collectif ; approbation desdits biens, équipements et ouvrages ; police desdits biens dès leur mise en service ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'association ou à l'extérieur de celui-ci ; cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement public, des biens de l'association, en tout ou partie ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et statuer sur ses éventuelles modifications ; exercice de toute action afférente audit contrôle ; représenter les intérêts collectifs des membres concernant l'usage et la valeur de leurs biens, ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, paiement des dépenses de l'association et recouvrement des recettes.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 14 septembre 2013
    Création

    propriété, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages, des équipements et biens immobiliers d'intérêt collectif ; approbation desdits biens, équipements et ouvrages ; police desdits biens dès leur mise en service ; amélioration et création de tous nouveaux aménagement…

    Voir l'avis officiel (PDF)