ASSOCIATION SYNDICALE ANGELATS

Active
Commune
Toulouges
Adresse
12, rue Courbet, 66350
Créée le
21 juillet 2018
Dernier acte publié
21 juillet 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur les procès-verbaux de réception divers, entretien des biens communs à tous les colotis, création de tous éléments d'équipements nouveau  leur cession à titre onéreux o gratuit, contrôle de l'application du cahier des charges, exercice, gestion et toutes opérations situées dans le périmètre

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 juillet 2018
    Création

    recevoir du lotisseur les procès-verbaux de réception divers, entretien des biens communs à tous les colotis, création de tous éléments d'équipements nouveau  leur cession à titre onéreux o gratuit, contrôle de l'application du cahier des charges, exercice, gestion et toutes opér…

    Voir l'avis officiel (PDF)