ASSOCIATION SYNDICALE CAVONE
Active- Commune
- Créée le
- 17 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 17 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'Association Syndicale a pour objet : La gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destiné à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placés sous le régime de l'indivision forcée ; La surveillance des plantations ; La surveillance des constructions et la protection des sites ; La répartition des dépenses entre ses membres ; Le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
Historique des actes (1)
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17 novembre 2026Création
L'Association Syndicale a pour objet : La gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destiné à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placés sous …