ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA COLLINE I.

Active
Commune
Toulouges
Adresse
SEP La Colline, bâtiment G, 3, boulevard Clairfont, 66350
Créée le
5 décembre 2015
Dernier acte publié
5 décembre 2015
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, prise en charge, gestion et entretien des terrains, voirie, espaces verts, parkings, réseaux d'eau, d'égouts, gaz, éclairage public, distribution d'énergie, basse tension, téléphone et installations d'intérêt commun en général, sans que la liste soit limitative (art. 315-8b du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977).

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 5 décembre 2015
    Création

    acquisition, prise en charge, gestion et entretien des terrains, voirie, espaces verts, parkings, réseaux d'eau, d'égouts, gaz, éclairage public, distribution d'énergie, basse tension, téléphone et installations d'intérêt commun en général, sans que la liste soit limitative (art.…

    Voir l'avis officiel (PDF)