ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA COLLINE I.
Active- Commune
- Toulouges
- Adresse
- SEP La Colline, bâtiment G, 3, boulevard Clairfont, 66350
- Créée le
- 5 décembre 2015
- Dernier acte publié
- 5 décembre 2015
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, prise en charge, gestion et entretien des terrains, voirie, espaces verts, parkings, réseaux d'eau, d'égouts, gaz, éclairage public, distribution d'énergie, basse tension, téléphone et installations d'intérêt commun en général, sans que la liste soit limitative (art. 315-8b du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977).
Localisation
Historique des actes (1)
-
5 décembre 2015Création
acquisition, prise en charge, gestion et entretien des terrains, voirie, espaces verts, parkings, réseaux d'eau, d'égouts, gaz, éclairage public, distribution d'énergie, basse tension, téléphone et installations d'intérêt commun en général, sans que la liste soit limitative (art.…
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