ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI
Active- Commune
- Toulouges
- Adresse
- chez M. Garcia (Balthazar), 2, rue des Capucines, 66350
- Créée le
- 26 février 2005
- Dernier acte publié
- 26 février 2005
- Domaine d'activité
- Domaines Divers/
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement Les Oiseaux* approuvé le 10 février 2000 jusqu'à leur cession éventuelle dans le domaine public communal
Localisation
Historique des actes (1)
-
26 février 2005Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement Les Oiseaux* approuvé le 10 février 2000 jusqu'à leur cession éventuelle dans le domaine public communal
Voir l'avis officiel (PDF)