ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI

Active
Commune
Toulouges
Adresse
chez M. Garcia (Balthazar), 2, rue des Capucines, 66350
Créée le
26 février 2005
Dernier acte publié
26 février 2005
Domaine d'activité
Domaines Divers/
Intercommunalité
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement Les Oiseaux* approuvé le 10 février 2000 jusqu'à leur cession éventuelle dans le domaine public communal

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 26 février 2005
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement Les Oiseaux* approuvé le 10 février 2000 jusqu'à leur cession éventuelle dans le domaine public communal

    Voir l'avis officiel (PDF)