ASSOCIATION SYNDICALE LA MANSENCALE
Active- Commune
- Créée le
- 13 octobre 2026
- Dernier acte publié
- 13 octobre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, - Le contrôle de l'application des présents statuts, - L’exercice de toutes actions afférentes au contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, - La surveillance générale du périmètre, - La police desdits biens communs nécessaire à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, - La création de tous les éléments d’équipements nouveaux, - La conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant au présent objet.
Historique des actes (1)
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13 octobre 2026Création
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, - Le contrôle de l'application des présents statuts, - L’exercice de…