ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRAZZA E2B9
Active- Commune
- Bordeaux
- Adresse
- 61 quai Lawton 33000
- Créée le
- 17 décembre 2024
- Dernier acte publié
- 17 décembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Bordeaux Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, ainsi que l'ensemble de leurs aménagements et accessoires, il s'agit notamment, des voies de circulation, des cheminements piétons, des espaces verts constituant les espaces communs du permis d'aménager précité et constituant les parcelles cadastrées section AF N°271-257-258-256-242-275-272-260-259- 243-274-212 ; des cheminements piétons, des locaux vélos extérieurs et des espaces verts constituant les espaces communs du permis de construire valant division précité et constituant les parcelles cadastrées Section AF N°254-268-267-238- 239-240-266-270 ; des volumes constituant les espaces collectifs de l'état descriptif de divisions en volumes établi sur l'îlot E2 à savoir les volumes numéros 1 (Tréfonds), 5 (sous-station), 6 (ordures ménagères), 7 (opérateur), 8 à 10 (transformateurs), 11 (voie de distribution) ; gestion et entretien des espaces libres extérieurs situés sous les bâtiments en surplomb « Pilotis » du permis de construire valant division de l'îlot B9 ; gestion et entretien des espaces verts situés sur la parcelle cadastrée section AF N°253 tant que cette dernière demeurera ouverte au public ; gestion et entretien des locaux recevant des équipements collectifs à l'ensemble du permis de construire valant division de l'îlot B9 à savoir : le local opérateur et le local transformateur situés en rez-de-chaussée du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AF N°251 ainsi que le local sous-station et le local vélos situés en rez-de-chaussée du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AF N°252 ; constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; l’exercice de toute action afférent à l'acte d'adhésion et de la convention de raccordement de l'ensemble immobilier au réseau de chaleur du quartier ainsi que la gestion des droits et obligations résultant desdites conventions ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL ; appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle et obligatoire au Domaine Public à titre gratuit et à le demande de la commune des parcelles constituant les voies de circulation précitées (notamment la rue René Char et la rue du Marché cadastrées AF n°258 et 257-271) ainsi que l'alignement sur la rue des Queyries cadastré AF n°260-259-243-212-274 ; étant ici précisé que l'opération objet des présentes s'insérant dans un projet d'ensemble du quartier Brazza, les voies de circulation ayant pour vocation d'être rétrocédées au Domaine Public se succède et s'imbrique dans les différents projets ; ainsi, lesdites voies de circulations à rétrocéder devront demeurer ouvertes à la libre circulation du public et des programmes aux alentours ; cession éventuelle d'autres biens de l'association à une personne morale de droit public ; étant ici précisé que, dans le cas où les volumes numéros 12 à 19 (locaux artisanaux) de l'état descriptif de division établi sur l'îlot E2 seraient propriété d'une unique personne, le volume 11 (voir de distribution) sera rétrocédé au propriétaire desdits volumes ; contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
Localisation
Historique des actes (1)
-
17 décembre 2024Création
acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, ainsi que l'ensemble de leurs aménagements et accessoires, il s'agit notamment, des voies de circulation, des chemi…
Voir l'avis officiel (PDF)