ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA SARDANE.

Active
Commune
Toulouges
Adresse
14, rue Dagobert, 66350
Créée le
23 mai 2009
Dernier acte publié
23 mai 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessous définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 23 mai 2009
    Création

    acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous…

    Voir l'avis officiel (PDF)