ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRÉ DE COQUETTE
Active- Commune
- Perouges
- Adresse
- lotissement le Pré de Coquette - chemin de Coulis 01800
- Créée le
- 16 août 2022
- Dernier acte publié
- 16 août 2022
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion, amélioration de la voirie et des espaces verts et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique si elles existent, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 août 2022Création
acquisition, gestion, amélioration de la voirie et des espaces verts et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique si elles existent, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvr…
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