ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRÉ DE COQUETTE

Active
Commune
Perouges
Adresse
lotissement le Pré de Coquette - chemin de Coulis 01800
Créée le
16 août 2022
Dernier acte publié
16 août 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, amélioration de la voirie et des espaces verts et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique si elles existent, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 août 2022
    Création

    acquisition, gestion, amélioration de la voirie et des espaces verts et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique si elles existent, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvr…

    Voir l'avis officiel (PDF)