ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU NOISILLON.

Active
Commune
Pulligny
Adresse
79 B, rue de Ceintrey, 54160
Créée le
12 novembre 2011
Dernier acte publié
12 novembre 2011
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Moselle et Madon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de la station d'épuration ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Pulligny, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi que son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 12 novembre 2011
    Création

    propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de la station d'épuration ; obligation de céder à titr…

    Voir l'avis officiel (PDF)