ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT BERNARD

Active
Commune
Créée le
23 juin 2026
Dernier acte publié
23 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

Cette Association Syndicale a pour objet : * L'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements communs à l’ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l’ASL, il s’agit notamment de la parcelle cadastrée Section BX N°1102 et des VOLUMES constituant les espaces collectifs de l'état descriptif de divisions en volumes « ILOT BERNARD » à savoir : Volume n°3 : poste transformateur * L’appropriation, la gestion de l’entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; * La constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l’ensemble immobilier ; * La gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d’intérêt collectif pouvant grever les volumes (passage réseaux - piétons) ; afin d’assurer notamment un rôle d’interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l’ASL ; * La création de tous éléments d'équipements nouveaux ; * La cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'Association à une personne morale de droit public - et notamment de la parcelle cadastrée Section BX N°1102 en nature de trottoir ; * Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s’appliquant aux immeubles (cahier des charges de la division en volumes …) et des prescriptions d’urbanisme ; - 10 - * L'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; * La police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; * La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; * Et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.

Historique des actes (1)

  1. 23 juin 2026
    Création

    Cette Association Syndicale a pour objet : * L'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements communs à l’ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l’ASL, il s’agit notamment de la parcelle cadastrée Section BX N°1102 et d…

    Voir l'avis officiel (PDF)