ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ORME DE MOULEREAU

Active
Commune
Vérac
Adresse
Les Gaussens, 33240
Créée le
26 février 2005
Dernier acte publié
26 février 2005
Domaine d'activité
Domaines Divers/
Intercommunalité
Communauté de communes du Fronsadais

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion et ' entretien, dès leur mise en service, des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application des documents à caractère réglementaire ou contractuel régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 26 février 2005
    Création

    gestion et ' entretien, dès leur mise en service, des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions …

    Voir l'avis officiel (PDF)