ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA SOURCE
Active- Commune
- Le-Lamentin
- Adresse
- lotissement La Source 97232
- Créée le
- 5 décembre 2023
- Dernier acte publié
- 5 décembre 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les propriétaires desdites parcelles de terre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages o constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police ds biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conclusions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Localisation
Historique des actes (1)
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5 décembre 2023Création
entretien des biens communs à tous les propriétaires desdites parcelles de terre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages o constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leu…
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