ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA SOURCE

Active
Commune
Marcorignan
Adresse
20 rue Georges Brassens 11120
Créée le
1 août 2023
Dernier acte publié
1 août 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la garde, la gestion et l'entretien des biens communs d'intérêt collectif à tous les propriétaires de lotissement : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de lotissement ; l'obligation de céder à titre gratuit lesdits espaces et équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Marcorignan, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du cahier des charges, du règlement s'ils existent et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion la et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la fixation du montant de contribution et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et à cet effet, l'inscription de toute hypothèque légale prévue à l'article 6 de l'ordonnance de 2004 en vue de garantir une dette des membres de l'ASL ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 1 août 2023
    Création

    l'acquisition, la garde, la gestion et l'entretien des biens communs d'intérêt collectif à tous les propriétaires de lotissement : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonction…

    Voir l'avis officiel (PDF)