ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ROITELETS.

Active
Commune
Wasquehal
Adresse
40, rue Raoul-Follereau, 59290
Créée le
15 décembre 2012
Dernier acte publié
15 décembre 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamments voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisations des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier et des règles propres au groupe d'habitations ou au lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bon usage des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la concluision de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 15 décembre 2012
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamments voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisations des réseaux ; appr…

    Voir l'avis officiel (PDF)