ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARANS
Statut inconnu- Commune
- Dernier acte publié
- 28 avril 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
la location de certains biens immobiliers dont elle à la charge, y compris à des tiers non membres, exclusivement afin de financer les dépenses d'entretien, de gestion, de sécurité et de conservation de l'ensemble immobilier. Ces locations présentent un caractère strictement accessoire et ne sont pas poursuivies dans un but lucratif. Les revenus provenant de ces mises en location sont intégralement affectés à la couverture des charges de fonctionnement, à l'exclusion de toute distribution ou avantage financier au profit des membres. Ces locations, limitées au besoin de financement de l'objet principal, ne modifient pas le caractère civil de l'Association et ne constituent pas une activité commerciale au sens fiscal. L'Association s'interdit toute activité commerciale autonome non liée directement à son objet tel que défini aux présents statuts.
Historique des actes (1)
-
28 avril 2026Modification
la location de certains biens immobiliers dont elle à la charge, y compris à des tiers non membres, exclusivement afin de financer les dépenses d'entretien, de gestion, de sécurité et de conservation de l'ensemble immobilier. Ces locations présentent un caractère strictement acce…
Voir l'avis officiel (PDF)