ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARANS

Statut inconnu
Commune
Dernier acte publié
28 avril 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

la location de certains biens immobiliers dont elle à la charge, y compris à des tiers non membres, exclusivement afin de financer les dépenses d'entretien, de gestion, de sécurité et de conservation de l'ensemble immobilier. Ces locations présentent un caractère strictement accessoire et ne sont pas poursuivies dans un but lucratif. Les revenus provenant de ces mises en location sont intégralement affectés à la couverture des charges de fonctionnement, à l'exclusion de toute distribution ou avantage financier au profit des membres. Ces locations, limitées au besoin de financement de l'objet principal, ne modifient pas le caractère civil de l'Association et ne constituent pas une activité commerciale au sens fiscal. L'Association s'interdit toute activité commerciale autonome non liée directement à son objet tel que défini aux présents statuts.

Historique des actes (1)

  1. 28 avril 2026
    Modification

    la location de certains biens immobiliers dont elle à la charge, y compris à des tiers non membres, exclusivement afin de financer les dépenses d'entretien, de gestion, de sécurité et de conservation de l'ensemble immobilier. Ces locations présentent un caractère strictement acce…

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