ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARE E MONTE
Active- Commune
- Borto
- Adresse
- chez M. Degoute (André), 7, lotissement Mare e Monte, 20290
- Créée le
- 7 mai 2005
- Dernier acte publié
- 7 mai 2005
- Domaine d'activité
- Domaines Divers/
- Intercommunalité
- Communauté de communes de Marana-Golo
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion et entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif de parties de l'ensemble du lotisseur placées sous le régime de l'indivision forcée ; surveillance de plantations ; surveillance des constructions et protection des sites ; répartition des dépenses entre ses membres ; recouvrement et paiement de ces dépenses
Localisation
Historique des actes (1)
-
7 mai 2005Création
gestion et entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif de parties de l'ensemble du lotisseur placées sous le régime de l'indivision forcée ; surveillan…
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