ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARE E MONTE

Active
Commune
Borto
Adresse
chez M. Degoute (André), 7, lotissement Mare e Monte, 20290
Créée le
7 mai 2005
Dernier acte publié
7 mai 2005
Domaine d'activité
Domaines Divers/
Intercommunalité
Communauté de communes de Marana-Golo

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion et entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif de parties de l'ensemble du lotisseur placées sous le régime de l'indivision forcée ; surveillance de plantations ; surveillance des constructions et protection des sites ; répartition des dépenses entre ses membres ; recouvrement et paiement de ces dépenses

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 7 mai 2005
    Création

    gestion et entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif de parties de l'ensemble du lotisseur placées sous le régime de l'indivision forcée ; surveillan…

    Voir l'avis officiel (PDF)