ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ODERZO.

Active
Commune
Grenade
Adresse
13, chemin de la Croix, 31330
Créée le
14 novembre 2009
Dernier acte publié
14 novembre 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes des Hauts-Tolosans

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 14 novembre 2009
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.

    Voir l'avis officiel (PDF)