ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ORMOX L'ACIONNA
Active- Commune
- Ormox
- Adresse
- zone d'activité de la Plaine Saint Jacques 91540
- Créée le
- 18 janvier 2020
- Dernier acte publié
- 18 janvier 2020
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion des parcelles pour lesquelles elle est propriétaire, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes, location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL, conclusion de tout contrat de travail, souscription de toutes assurances, reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, de gaz, électricité, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, contrôle des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression, action en justice e/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son président, emprunter et hypothéquer par l'intermédiaire de son président, entretien des portails équipements collectifs se situant dans les parcelles objet de son propriété, acquisition à l'euro symbolique des parcelles aménagées cadastrées sous les numéros 1070 à 1073 inclus à consentir à son profit par le requérant
Historique des actes (1)
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18 janvier 2020Création
gestion des parcelles pour lesquelles elle est propriétaire, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exce…
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