ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRE DE L’EAU

Active
Commune
Créée le
7 juillet 2026
Dernier acte publié
7 juillet 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'Association a pour objet, dans les conditions prévues par les textes en vigueur ou ceux à intervenir : \t\t1°) La gestion et l’acquisition des parcelles cadastrées originairement cadastrée Section AK numéros 314 et 315 étant ici précisé que pour des raisons de conservations d’un arbre la parcelle AK 314 a été divisée et que ne sera cédé à l’ASL qu’une partie désormais cadastrée AK 324. \tEt à défaut de cession à la collectivité la gestion et l’acquisition des parcelles AK 326 et 316. \t\tLa gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre figurant au plan ci-annexé et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet. \tLa gestion et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales ;\t\tL’entretien des murs séparatifs périmétriques des différents ténements et des clôtures séparatives avec les parcelles contiguës, ainsi que des clôtures entre les différents tènements éventuellement posées le maître d’ouvrage (étant ici précisé que ces clôtures devront être d’un aspect identique à celui qui aura été posé). \t\tLa gestion des servitudes en ce compris le recouvrement des frais de gestion, \t\tLa gestion et l’entretien des réseaux communs jusqu’aux branchements particuliers des immeubles ; \t\tLa gestion et l’entretien des voiries, l’éclairage ; \t\tLa gestion et l’entretien des places visiteurs et de la place dépose minute ; \t\tLa gestion et l’entretien des points d’apports volontaires ; \t\tLa gestion et l’entretien des espaces verts ; \t\tLa gestion et l’entretien du bassin et du réseau d’eau de source ; \t\tEt plus généralement la gestion et l’entretien de tous les éléments d’équipements communs qui pourraient exister. \t\t2°) L'amélioration des éléments ci-dessus, la création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux \t\t3°) La gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus. \t 4°) La répartition des dépenses entre les membres de l'Association Syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. \t\tL'Association pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres. \t\tLa cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ou à un membre. \t\tL'Association contractera toutes assurances pour couvrir les ouvrages et équipements dont elle assure la gestion. \t\tA l'effet de ce qui précède, l'Association pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après des présents statuts. \t\tL'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fourniture et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres. \t\tL'Association sera le cas échéant propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou autre manière d'acquérir. \t\tL'Association pourra agir de la manière la plus étendue et notamment en justice (tant en défense qu'en demande) pour l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres.\t \t\tSpécialement, en tant qu'elle a pour objet d'assurer l'entretien, la réparation et la réfection des ouvrages et des équipements ci-dessus mentionnés, dans l'intérêt commun de ses membres, l'Association reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter s'il y a lieu, à l’encontre des constructeurs, installateurs ou fournisseurs desdits ouvrages et équipements, toute action en réparation ou indemnisation, et notamment toutes actions fondées par les articles 1792 et suivants du Code Civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n'a que la jouissance. \tEt généralement l'accomplissement de toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

Historique des actes (1)

  1. 7 juillet 2026
    Création

    L'Association a pour objet, dans les conditions prévues par les textes en vigueur ou ceux à intervenir : \t\t1°) La gestion et l’acquisition des parcelles cadastrées originairement cadastrée Section AK numéros 314 et 315 étant ici précisé que pour des raisons de conservations d’…

    Voir l'avis officiel (PDF)