ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "VILLAS CHAMBERT"
Active- Commune
- Grenade
- Adresse
- 500 chemin de Montagne M 09 31330
- Créée le
- 10 novembre 2020
- Dernier acte publié
- 10 novembre 2020
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes des Hauts-Tolosans
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs ainsi que de procéder à la cession éventuelle à une personne de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de la résidence ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance de la résidence ainsi que la prise en charge du compteur d'eau général et de l'arrosage de l'espace vert ; prise en charge de l'éclairage et la souscription d'une couverture d'assurance RC
Localisation
Historique des actes (1)
-
10 novembre 2020Création
acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs ainsi que de procéder à la cession éventuelle à une personne de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de la résidence ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien en…
Voir l'avis officiel (PDF)