ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "VILLAS CHAMBERT"

Active
Commune
Grenade
Adresse
500 chemin de Montagne M 09 31330
Créée le
10 novembre 2020
Dernier acte publié
10 novembre 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes des Hauts-Tolosans

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs ainsi que de procéder à la cession éventuelle à une personne de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de la résidence ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance de la résidence ainsi que la prise en charge du compteur d'eau général et de l'arrosage de l'espace vert ; prise en charge de l'éclairage et la souscription d'une couverture d'assurance RC

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 10 novembre 2020
    Création

    acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs ainsi que de procéder à la cession éventuelle à une personne de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de la résidence ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien en…

    Voir l'avis officiel (PDF)