ASSOCIATION SYNDICALE
Active- Commune
- Rumilly
- Adresse
- 14 allée de Croisson de Boussy 74150
- Créée le
- 25 novembre 2025
- Dernier acte publié
- 25 novembre 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public : le siège de l'association sera au domicile de son président, ou tout autre lieu désigné par l'assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le président
Localisation
Historique des actes (1)
-
25 novembre 2025Création
acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice de …
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