ASSOCIATION SYNDICALE

Active
Commune
Rumilly
Adresse
14 allée de Croisson de Boussy 74150
Créée le
25 novembre 2025
Dernier acte publié
25 novembre 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public : le siège de l'association sera au domicile de son président, ou tout autre lieu désigné par l'assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le président

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 25 novembre 2025
    Création

    acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice de …

    Voir l'avis officiel (PDF)