ATHENA

Active
Commune
Cournonsec
Adresse
15 rue des Ecoles 34660
Créée le
18 juillet 2023
Dernier acte publié
18 juillet 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Montpellier Méditerranée Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement susnommé, de quelque nature qu'elles soient ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'association syndicale libre à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossiers du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement susnommé et du cahier des charges dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 18 juillet 2023
    Création

    acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement susnommé, de quelque nature qu'elles soient ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'association syndicale libre à une perso…

    Voir l'avis officiel (PDF)