AVENUE 23
Active- Commune
- Créée le
- 12 mai 2026
- Dernier acte publié
- 12 mai 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet : - recevoir du lotisseur sans contrepartie, la propriété des terrains, voiries, aires de retournement, bassin de rétention et équipements communs dudit lotissement ; - l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, bassin de rétention, espaces communs, boîtes aux lettres, local poubelles, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux (bassin de rétention, pompes de relevage, portail, etc…) ; - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - la cession à titre onéreux ou gratuit des espaces communs dont elle est propriétaire au profit de qui que ce soit ; - le contrôle de l'application du règlement du lotissement et son éventuel modificatifs. - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Historique des actes (1)
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12 mai 2026Création
L'association syndicale a pour objet : - recevoir du lotisseur sans contrepartie, la propriété des terrains, voiries, aires de retournement, bassin de rétention et équipements communs dudit lotissement ; - l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètr…
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