BEGOUX.

Active
Commune
L'union
Adresse
13, rue de Cornaudric, 31240
Créée le
13 janvier 2007
Dernier acte publié
13 janvier 2007
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/
Intercommunalité
Toulouse Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu de l'article R. 315-36 participeront aux dépenses des gestions des équipements communs » ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 13 janvier 2007
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation d…

    Voir l'avis officiel (PDF)