BELPECH
Active- Commune
- Eaunes
- Adresse
- chemin de Belpech 31600
- Créée le
- 10 janvier 2023
- Dernier acte publié
- 10 janvier 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement s'il y a lieu, amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire ; l'ASL est chargée de procéder à la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et du recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement, services communs ; l'ASL a également pour objet l'appropriation des biens communs et éventuellement la cession de ceux-ci à toute personne physique ou morale de droit public ou privé
Localisation
Historique des actes (1)
-
10 janvier 2023Création
gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement s'il y a lieu, amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire ; l'ASL est …
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