BELPECH

Active
Commune
Eaunes
Adresse
chemin de Belpech 31600
Créée le
10 janvier 2023
Dernier acte publié
10 janvier 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement s'il y a lieu, amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les  parcelles dont elle est propriétaire ; l'ASL est chargée de procéder à la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et du recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement, services communs ; l'ASL a également pour objet l'appropriation des biens communs et éventuellement la cession de ceux-ci à toute personne physique ou morale de droit public ou privé

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 10 janvier 2023
    Création

    gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement s'il y a lieu, amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les  parcelles dont elle est propriétaire ; l'ASL est …

    Voir l'avis officiel (PDF)