BUROTEL.

Active
Commune
Torcy
Adresse
31, avenue Jean-Moulin, 77800
Créée le
15 juin 2013
Dernier acte publié
15 juin 2013

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

conclusion de tous contrats liés aux réseaux de chauffage et d'électricité ; entretien desdits réseaux ; gestion de la refacturation aux propriétaires concernés des consommations de chauffage et d'électricité en fonction du relevé des compteurs divisionnaires ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 15 juin 2013
    Création Rectificatif

    conclusion de tous contrats liés aux réseaux de chauffage et d'électricité ; entretien desdits réseaux ; gestion de la refacturation aux propriétaires concernés des consommations de chauffage et d'électricité en fonction du relevé des compteurs divisionnaires ; établissement de s…

    Voir l'avis officiel (PDF)