BUROTEL.
Active- Commune
- Torcy
- Adresse
- 31, avenue Jean-Moulin, 77800
- Créée le
- 15 juin 2013
- Dernier acte publié
- 15 juin 2013
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
conclusion de tous contrats liés aux réseaux de chauffage et d'électricité ; entretien desdits réseaux ; gestion de la refacturation aux propriétaires concernés des consommations de chauffage et d'électricité en fonction du relevé des compteurs divisionnaires ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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15 juin 2013Création Rectificatif
conclusion de tous contrats liés aux réseaux de chauffage et d'électricité ; entretien desdits réseaux ; gestion de la refacturation aux propriétaires concernés des consommations de chauffage et d'électricité en fonction du relevé des compteurs divisionnaires ; établissement de s…
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