CALVERT.

Active
Commune
Paris
Adresse
14, rue Auber, 75009
Créée le
26 novembre 2011
Dernier acte publié
26 novembre 2011
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion, et entretien des équipements collectifs de l'ensemble immobilier qui, aux termes du cahier des charges, desservent tant le volume 1 que le volume 2, à savoir : colonnes d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes ; création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; gestion et recouvrement des dépenses éventuelles de reconstruction des éléments de structure concourant à la solidité de l'ensemble immobilier ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, et ce compris la conclusion d'emprunts. L'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses afférentes à la réalisation de l'objet visé ci-dessus.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 26 novembre 2011
    Création

    gestion, et entretien des équipements collectifs de l'ensemble immobilier qui, aux termes du cahier des charges, desservent tant le volume 1 que le volume 2, à savoir : colonnes d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes ; création de tous biens, éléments d'équipement et serv…

    Voir l'avis officiel (PDF)