CALVERT.
Active- Commune
- Paris
- Adresse
- 14, rue Auber, 75009
- Créée le
- 26 novembre 2011
- Dernier acte publié
- 26 novembre 2011
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion, et entretien des équipements collectifs de l'ensemble immobilier qui, aux termes du cahier des charges, desservent tant le volume 1 que le volume 2, à savoir : colonnes d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes ; création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; gestion et recouvrement des dépenses éventuelles de reconstruction des éléments de structure concourant à la solidité de l'ensemble immobilier ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, et ce compris la conclusion d'emprunts. L'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses afférentes à la réalisation de l'objet visé ci-dessus.
Localisation
Historique des actes (1)
-
26 novembre 2011Création
gestion, et entretien des équipements collectifs de l'ensemble immobilier qui, aux termes du cahier des charges, desservent tant le volume 1 que le volume 2, à savoir : colonnes d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes ; création de tous biens, éléments d'équipement et serv…
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