CAPAGORRY.
Active- Commune
- Anglet
- Adresse
- route des Salines, 64600
- Créée le
- 18 mars 2006
- Dernier acte publié
- 18 mars 2006
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Pays Basque
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipements compris dans son périmètre déterminé, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage extérieur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Localisation
Historique des actes (1)
-
18 mars 2006Création
entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipements compris dans son périmètre déterminé, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage extérieur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilis…
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