CROASTANÉ

Active
Commune
Créée le
12 mai 2026
Dernier acte publié
12 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

Cette ASL aura pour objet : o L‘acquisition, la gestion, l’administration et l’entretien des terrains, des espaces et des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs (EEC) de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d'évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, poste de relevage, des réseaux divers d'eau, bâche incendie, de gaz, d'électricité, candélabres, de télécommunications, des espaces verts, aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnements et des plantations et autres installations agricoles vivrières; o La mise en place de services et de partages ; o La création de tous éléments d'équipements nouveaux ; o La fixation et la perception de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la fixation du budget ; o La défense des membres en justice le cas échéant, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; o La gestion et la mise en place des polices nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; le contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de l’ensemble immobilier s’ils existent, leur modification et suppression ; o L'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; o La cession, à titre gratuit ou à titre onéreux, en tout ou partie des EEC à la collectivité (la commune) ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent (EPCI)

Historique des actes (1)

  1. 12 mai 2026
    Création

    Cette ASL aura pour objet : o L‘acquisition, la gestion, l’administration et l’entretien des terrains, des espaces et des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs (EEC) de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, …

    Voir l'avis officiel (PDF)