ECHO LOTI

Active
Commune
Saint-Grégoire
Adresse
rue des Iles-Kerguelen 35760
Créée le
2 avril 2024
Dernier acte publié
2 avril 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Rennes Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; il est précisé que l'entretien et la consommation des équipements communs liés aux voiries, aux réseaux, aux espaces verts et à l'éclairage seront pris en charge par les acquéreurs au fur et à mesure de leur achèvement même si la réception définitive n'est pas effectuée et même si l'association syndicale libre n'en est pas encore propriétaire ; gestion du poste de refoulement des eaux usées et de 4 places de stationnements positionnées sur la parcelle AM 227 ; appropriation desdits biens ; il est ici précisé que l'ASL ne pourra s'opposer pour quel que motif que ce soit, à la rétrocession des espaces et équipements communs dès l'obtention de l'attestation de non contestation de la conformité des travaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; participation aux diverses charges communes éventuellement correspondant aux équipements communs et bénéficiant à l'ASL ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application des dispositions du lotissement relatives à ces équipements ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de  tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 2 avril 2024
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; il est pr…

    Voir l'avis officiel (PDF)